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LE SYNDIC ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Intermédiaire entre les différents intervenants d'un immeuble, le syndic de copropriété a une mission large mais réglementée

La mission du syndic de copropriété est d’administrer les parties communes des immeubles régis par la Loi du 10 juillet 1965 définissant le régime de la copropriété des immeubles bâtis.


Il doit ainsi veiller au bon entretien et à la conservation des immeubles, il est le garant du respect des clauses du règlement de copropriété, véritable contrat liant les copropriétaires qui organise les modalités de fonctionnement du syndicat.


Il émet les charges de copropriété et les recouvre afin de régler les factures des créanciers de chaque syndicat (factures d’eau, d’électricité, de combustible, des contrats d’entretien d’ascenseur et de chauffage…).


Il doit veiller au bon règlement des charges par les copropriétaires et peut engager des actions judiciaires pour les y contraindre.


Il met en œuvre les travaux permettant la conservation et l’entretien de l’immeuble et règle les factures des fournisseurs.

Sa fonction et sa mission ne doivent pas être confondues avec celles dévolues par la Loi à l’assemblée générale

Il organise, convoque et tient les assemblées générales des copropriétaires qui prennent les décisions permettant d’assurer la conservation de l’immeuble (approbation des comptes, vote du budget prévisionnel définissant l’exigibilité et le quantum des charges individuelles des copropriétaires, vote de travaux…).


Sa fonction et sa mission ne doivent pas être confondues avec celles dévolues par la Loi à l’assemblée générale, organe de décision du syndicat des copropriétaires ou avec celles du conseil syndical, organe de contrôle et d’assistance de la gestion.


Le syndic assure une fonction exécutive de mise en application des décisions d’assemblées générales sous le contrôle et l’avis du conseil syndical.


La fonction de syndic répond au statut de profession réglementée et les fonds détenus du fait du règlement des charges par les copropriétaires sont garantis par un organisme financier indépendant. Le syndic ne peut exercer sa fonction que s’il dispose des capacités professionnelles définies par la Loi HOGUET du 02 janvier 1970.


Il doit ainsi être en possession d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie du département du lieu de situation de son siège social. Chaque collaborateur qui engage des actes de gestion doit disposer d’une délégation délivrée par le titulaire de la carte professionnelle.

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