MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

MENTIONS LÉGALES


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Le Site est édité par la SARL CSJC (au capital social de 7.500 €), située 6 Rue Taine 75012 PARIS.
SIREN : 450 394 986
NAF : 6832A
TVA intracommunautaire : FR 9345039498600027
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Directeur de publication : Jean-Charles ALBANESI – Gérant de la SARL CSJC


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INFORMATIONS CABINET CSJC

 

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Garantie financière :
GALIAN – 89 rue La Boétie 75008 PARIS

Immatriculation ORIAS
Intermédiaire immatriculé à l’Orias sous le numéro : 16000471

Membre de la Fédération Nationale de l’Immobilier
FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS


 


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La navigation sur le site www.csjc.fr (ci-après le « Site ») par toute personne (ci-après l’ « Utilisateur »), implique le respect des Conditions générales d’utilisation.


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Propriété intellectuelle
La société CSJC est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier. Elle est notamment titulaire, ou dispose d’une autorisation personnelle de représentation de l’ensemble des images, textes, logos, marques, photographies, vidéos, etc.
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Loi applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation et plus largement tout litige relatif à la navigation sur le Site sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.


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